Procuration pour les élections communales du 14 octobre 2018

Tous les électeurs ont l’obligation d’aller voter dans le bureau de vote indiqué sur leur lettre de convocation. Si toutefois vous vous trouvez dans l’impossibilité d’aller voter, vous pouvez donner une procuration à une personne de confiance qui, elle-même, a la qualité d’électeur.

Attention L’octroi d’une procuration ne peut se faire que si votre absence se justifie par les motifs repris dans le tableau ci-dessous.

 

  • les électeurs européens et non-européens ne peuvent être porteurs d’une procuration que pour les élections communales, c’est-à dire que celle-ci leur est confiée par un électeur européen ou non-européen. Il convient donc de donner procuration à un électeur qui participe au(x) même(s) scrutin(s) que soi.
  • un électeur ne peut être porteur que d‘une seule procuration.
  • Les candidats ne peuvent être porteurs d’une procuration que si elle leur a été donnée par :
    • leur conjoint ou cohabitant légal,
    • un parent ou allié ayant fixé sa résidence principale à leur domicile,
    • un parent ou allié jusqu’au troisième degré en cas de domiciles distincts.

Le bourgmestre de la commune attestera sur le formulaire de procuration le lien de parenté. De plus, un acte de notoriété sera joint au formulaire dans le cas où ils ne sont pas inscrits dans la même commune.

Documents nécessaires

Le jour de l’élection, le porteur de la procuration doit se munir de sa convocation et de sa carte d’identité ainsi que du formulaire de procuration dûment complété accompagné de la pièce justificative

Bien qu’en cliquant sur le lien vous pourrez imprimer un formulaire, il serait bien de vous rendre directement à l’administation communale pour ne pas commettre d’erreur.

Les demandes de procuration sont disponibles et sont à demander

soit à l’hôtel de ville de Comines :

Lundi au jeudi
de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30
Vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 18h
Samedi
de 9h à 12h

Ou à Warneton :

Lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30

Ou à Ploegsteert :

Lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30
Samedi
de 9h à 12h

Le samedi 13 octobre est la date ultime pour se déclarer électeur assisté et pour donner procuration à un autre électeur.

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